Les écoles sont confrontées quotidiennement à une multitude de données personnelles. Leur traitement conforme à la protection des données comporte quelques défis. Dans le dossier Educa «École conforme à la protection des données», nous abordons ces défis et fournissons aux écoles des informations utiles et des outils pratiques.
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Protection des données et éducation vont de pair. La protection des données est considérée comme une valeur fondamentale et l'école s'engage activement en faveur de la protection des données à caractère personnel.
Le dossier aborde les défis auxquels les écoles sont confrontées dans le traitement des données personnelles. Les lois scolaires existantes et les lois cantonales sur la protection des données constituent le cadre juridique. Les outils du dossier aident les écoles à traiter les données personnelles conformément à la loi et à améliorer de manière autonome leur niveau de protection des données.
En traitant le sujet, nous adoptons deux perspectives différentes: celle orientée sur les données, par le biais du registre des activités de traitement et celle axée sur l'application, par le biais de la liste de contrôle des applications. Ces deux outils sont complétés par du matériel supplémentaire destiné à aider les écoles dans leur mise en œuvre.
Afin d'adapter au mieux le contenu du dossier Educa aux besoins des écoles, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les directions d'écoles, les responsables TIC et privatim.
Pour les écoles, il est important de connaître les bases légales. Celles-ci découlent des lois scolaires respectives ainsi que des lois cantonales sur la protection des données. Une liste des lois cantonales sur la protection des données et des personnes de contact des organes de surveillance en donne un aperçu.
Nous mettons à disposition deux outils permettant aux écoles d'identifier les risques en matière de protection des données et d'améliorer de manière ciblée le niveau de protection des données. Deux perspectives sont considérées dans ce contexte: l'une orientée vers les données avec le «registre des activités de traitement» et l'autre orientée vers les applications avec une «liste de contrôle des applications».
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Que signifie-t-elle pour les écoles? Pour les écoles publiques, c'est la loi cantonale sur la protection des données qui s'applique comme précédemment.
L'utilisation et la protection des données représentent des opportunités et des défis pour l'espace suisse de formation. Nous proposons une série de fiches d'information, de guides, des bases légales et d'autres contenus provenant de tous les cantons ainsi que des sources supracantonales.
Le guichet pour l'utilisation et la protection des données apporte son soutien à des questions et génère ainsi une base de connaissances collective pour l'espace numérique suisse de formation. Nous élaborons les réponses en collaboration avec des spécialistes.